Conditions générales de vente

Version du 19.09.2014 Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société LA ROUTE IMPERIALE,

LA ROUTE IMPERIALE

Monsieur Ayub Tunda

Route de la Lechaire 1607 Les Thioleyres Suisse

Appelez nous au : Suisse 0041 78 842 1800 . 

E-mail : contact@larouteimperiale.com


Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton " J'accepte ".

 Présentation générale :

  • Article1: Objet –

  • Article2: Généralités –

  • Article3: Caractéristiques des Produits et Prix –

  • Article4: Commande –

  • Article5: Paiement –

  • Article6: Livraison –

  • Article7: Réserve de Propriété et Transfert des Risques –

  • Article8: Droit de rétraction –

  • Article9: Garantie –

  • Article10: Relation Clients –

  • Article11: Protection des données personnelles –

  • Article 12: Propriété Intellectuelle –

  • Article13: Responsabilité –

  • Article14: Force majeure –

  • Article15: Droit applicable/Réclamations et litiges.

PRESENTATION GENERALE :

 La Route impériale est un site spécialisé dans la distribution de produits textiles.

LA ROUTE IMPERIALE vend ses produits à distance via son Site Internet www.larouteimperiale.com ou via son réseau de vente physique.

Ce site a pour objet la promotion commerciale de la marque LAROUTE IMPERIALE les informations présentes sur ces sites ne sont pas contractuelles.

Par ailleurs le site larouteimperiale.com peut être lié avec des sites hors de son réseau et décline toute responsabilité quand aux informations présentes sur ces sites partenaires ou non.

Tous les produits vendus par LAROUTE IMPERIALE sont présentés sur le site www.larouteimperiale.com. Les produits, tarifs, opérations spéciales, promotions ainsi que tous les contenus présents sur le site sont propres à LA ROUTE IMPERIALE. Le site est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année sauf en cas d'opérations de maintenance.

1. OBJET

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

2. GENERALITES

 2.1 Pleine capacité juridique du Client:

Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, Âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur qui réside en France Métropolitaine (Monaco et Corse* compris), en Suisse ou en Europe et qui passe sa commande sur le Site. * Des conditions spéciales sont appliquées aux résidents Européen hors France et Belgique, notamment pour la partie logistique.


En cliquant sur l'icône du Site " Payer ma commande ", le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente.

Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux exigences logistique et technique présentées dans le présent document.

LA ROUTE IMPERIALE s’autorise à valider ou non les commandes clients sans s’obliger à fournir de justificatif, en cas de validation ou de refus de la commande le client pourra être informé via l’adresse courriel fournie.

 2.2 Identification client via un mot de passe:

Afin de suivre un processus d’inscription complet et afin de personnaliser son environnement, un identifiant et un mot de passe d'au moins cinq caractères alphanumériques doivent être saisi par le Client. Les informations seront envoyées par mail.

En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur la rubrique " mon compte " et saisir son adresse électronique. Le Client recevra par la suite son mot de passe à son adresse électronique.

Ce mot de passe, strictement confidentiel sera demandé au Client à chaque transaction. Le Client est seul responsable de son utilisation et ne saurait tenir LA ROUTE IMPERIALE en aucun cas responsable de la perte ou de l’utilisation frauduleuse de cet identifiant.

Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.  

2.3 Champs d'application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente:

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Cette acceptation sera donnée à chaque commande dès lors que le Client a coché la case " J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente et je paie ".

En ce sens, le Client accepte sans réserve l'intégralité des stipulations prévues dans ces dites Conditions, à l'exclusion de toutes autres.

Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client.

Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.

2.4 Preuve:

Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d'enregistrement automatique du site LA ROUTE IMPERIALE sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente. Ces fichiers sont conservés pour une durée conforme à la législation Française.

 2.5 Modification des Conditions Générales de Vente:

LA ROUTE IMPERIALE se réserve la possibilité de modifier sans préavis et à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande, le document de référence est toujours la dernière version en ligne.

Nous invitons nos clients à consulter les CGV sur le site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.


3. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET PRIX

3.1 Consultation des caractéristiques des produits et services:

LA ROUTE IMPERIALE présente sur son Site les produits et services ainsi que leurs caractéristiques essentielles, permettant au Client de connaître la nature des produits, avant la prise de commande définitive.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants essentiels, poids, quantité, particularités des produits) et déclare expressément les accepter sans réserves.

Les Visuels sont non contractuels.

Les informations communiquées le sont à titre commercial et seule la liste des constituants figurant sur l'étiquette du produit fait foi. Veillez à prendre connaissance des informations figurant sur l'emballage du produit à la livraison et/ou avant toute consommation, notamment si vous présentez des risques d'allergies. En cas de doute nous vous invitons à ne pas consommer le produit.


3.2 Disponibilité des produits / validité de l'offre:

Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles (information "En stock") sur le Site. Un produit devenu indisponible est indiqué (indisponible, en cours de réapprovisionnement, tout est déjà parti …). Dans certains cas, vous pouvez continuer à commander certains produits hors stock, cette fonction est automatisée sur le site.

Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité des produits, si entre la validation de la commande et l’envoi un produit venait à manquer vous en serez averti par mail ou téléphone, autorisant à :

  • Annuler en totalité la commande,

  • Re-créditer le montant de la partie manquante de la commande sur votre compte.

  • Remplacer les produits manquants par des produits équivalents avec votre accord.

3.3 Prix:

Les prix indiqués sont ceux de LA ROUTE IMPERIALE et ne peuvent s'appliquer dans les magasins, partenaires ou autre site du Groupe LA ROUTE IMPERIALE ni chez nos distributeurs

Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euros ou en Francs Suisse toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale de la commande.

Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation du Site.

Les prix sont soumis à la T.V.A. Suisse et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

 

4. COMMANDE

 4.1 Rubrique " Mon compte "

 4.1.1 Création du compte:

Pour effectuer des achats sur le Site, le Client doit, au préalable, procéder à la création d'un compte client. Celui-ci doit être créé exclusivement sur le Site :

* Soit avant tout achat en cliquant sur le lien " Inscription " ou " Mon compte " qui figure en haut de la page.

* Soit après avoir complété tout ou une partie de votre panier.

Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d'une part, son adresse électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.

D'autre part, des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription :

  • Prénom *

  • Nom *

  • Société

  • Adresse * Rue, adresse de boite postale, nom de compagnie, c / o

  • Adresse (2) Appartement, suite, l'unité, bâtiment, étage, etc

  • Code postal *

  • Ville *

  • Pays *

  • Informations complémentaires

  • Vous devez enregistrer au moins un numéro de téléphone *

  • Téléphone domicile

  • Téléphone portable

  • Vous avez la possibilité de donner un titre à cette adresse pour la retrouver plus facilement.

Les mentions suivies d’un (*) sont obligatoires.

Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer LA ROUTE IMPERIALE de tout changement les concernant. Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé.

Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre LA ROUTE IMPERIALE et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte.

LA ROUTE IMPERIALE ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie (et ceux dès la date de prise de commande) et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

 

4.1.2 Utilisation du compte

Le Client a la possibilité de suivre ses commandes sur le Site, dans la rubrique " mon compte " et / ou sur le site du transporteur sélectionné.

L'historique des transactions entre LA ROUTE IMPERIALE et le Client est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique " mon compte ". Le Client aura accès à son historique d'achat. Conformément à la réglementation française l'historique est conservé pendant 6 mois sur le Site.

Lorsque le contrat est conclu par voie électronique et qu'il porte sur une somme égale ou supérieure à 120 € (euros), LA ROUTE IMPERIALE assure la conservation du contrat pendant un délai de 10 ans à compter de sa conclusion lorsque la livraison est immédiate ou à compter de la date de livraison lorsque celle-ci n'est pas immédiate. LA ROUTE IMPERIALE en garantit l'accès sous un délai de 30 jours si celle-ci en fait la demande.

 4.1.3 Désactivation du compte

En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, LA ROUTE IMPERIALE se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l'envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.

Dans le cas de fraude de la part d'un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à LA ROUTE IMPERIALEpar courrier électronique contact@larouteimperiale.com ou lettre recommandée avec avis de réception adressée par voie électronique - Services Clients LA ROUTE IMPERIALE

LA ROUTE IMPERIALE

Monsieur Ayub Tunda

Route de la Lechaire 1607 Les Thioleyres Suisse

Appelez nous au : Suisse 0041 78 842 1800 . France : 06.62.67.70.75

E-mail : contact@larouteimperiale.com



LA ROUTE IMPERIALE s'engage à désactiver le compte dans un délai de 7 jours maximum à compter de la réception de ce courrier.

 

4.2. Validation de la commande par le Client

Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Celle-ci fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le Client la valide ensuite par un " clic " sur l'icône " Accepter  ". Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande.

LA ROUTE IMPERIALE recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.

 

4.3. Confirmation de la commande par LA ROUTE IMPERIALE

LA ROUTE IMPERIALE confirme la prise en compte de la commande du Client par l'envoi d'un premier courrier électronique automatique. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par LA ROUTE IMPERIALE par l'envoi d'un deuxième courrier électronique automatique reprenant l'ensemble des informations que le Client aura communiqué et notamment :

•  les caractéristiques essentielles du produit commandé,

•  l'indication du prix TTC,

•  le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.

Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu'à compter de la réception et  validation de ces pièces. Le délai de livraison de la commande peut être influencé par tout retard dans la transmission de ces informations. En cas de non-fourniture des pièces avant 14h le jour de la livraison de la commande, LA ROUTE IMPERIALE se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser le Client pour lequel un prélèvement aurait eu lieu.

Passés ces délais de confirmation, la commande sera annulée.

LA ROUTE IMPERIALE se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d'une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d'administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés.  LA ROUTE IMPERIALE en informera le Client par courrier électronique.

Le défaut de confirmation par LA ROUTE IMPERIALE dans ces délais ne saurait s'analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.



5. PAIEMENT

 A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 5.1. Description des moyens de paiement

 5.1.1 Carte bancaire

LA ROUTE IMPERIALE accepte les cartes bancaires, visa, mastercard, le paiement par carte bleue électronique (e-card), American Express. La carte bancaire doit être émise en France par une banque domiciliée en France Métropolitaine (Corse et Monaco compris). Le paiement de la commande se fera au moment de la validation de la commande par le Client.

 5.1.2 Paypal

LA ROUTE IMPERIALE accepte les moyens de paiements par compte Paypal.

- Le paiement par compte Paypal est régi par les conditions générales d’utilisation Paypal.

 5.2 Défaut de paiement

Le Client garantit à LA ROUTE IMPERIALE que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse.

Dans le cas d'une commande qui n'aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, LA ROUTE IMPERIALE s'engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d'y remédier.

A défaut de réponse ou de solution dans un délai de quinze (15) jours,  LA ROUTE IMPERIALE se réserve le droit notamment de refuser d'effectuer une livraison, de refuser d'honorer une commande, d'annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client.

De plus, LA ROUTE IMPERIALE s'autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

 

5.3 Sécurisation des moyens de paiement

Toutes les transactions bancaires s'effectuent sur le Site d'une manière sécurisée. LA ROUTE IMPERIALE utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) de son prestataire ATOS (société générale) qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs de LA ROUTE IMPERIALE

Pour accroître la sécurité, le Client devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande.

 

5.4 Facture

La facture est établie à chaque expédition. Elle est disponible sous format numérique sur le Site.

Le Client a la possibilité de la télécharger et /ou de l'imprimer, et de demander une édition papier de sa facture au service client par courriel exclusivement, (réception par courriel dans un délais de 30 jours maximum).



6. LIVRAISON

 

6.1. Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Le Client s'engage donc à réceptionner les produits à l'adresse indiquée sur le bon de commande.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (Numéro de bâtiment, étage, nom interphone, digicode). En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse électronique), ou de non présence du client sur le lieu de livraison lors de la livraison LA ROUTE IMPERIALE ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.

La livraison des produits est assurée en France Métropolitaine, Ensuisse et en Belgique exclusivement dans les villes indiquées dans la rubrique " zones de livraison ".

La livraison de la commande est effectuée par des sociétés de services logistiques (La poste / So Colissimo / TNT / CALBERSON) (ci-après dénommé le " Livreur ").

La commande est livrée en une seule fois, dans un seul colis dont le poids net est exclusivement inférieur à 30 kg. LA ROUTE IMPERIALE se réserve néanmoins la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions sans coût supplémentaire pour le Client. Si le fractionnement ne peut être demandé par le Client et seront traités comme des commandes séparées, ainsi les frais de port de chaque expédition seront à sa charge.

Rappel : LA ROUTE IMPERIALE se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

 

6.2 Conditions de livraison

LA ROUTE IMPERIALE ne procèdera pas à la livraison des commandes qui doivent être livrées à un étage situé au-delà du sixième étage dès lors que cet étage n'est pas accessible via un ascenseur.

Le Client accepte de faire la preuve de son identité par une ou plusieurs pièces officielles en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro qui a été attribué par le système à sa commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la réception de la commande.

Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité dudit Client.

Aucune demande de remise du colis ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.

En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le Livreur, n'ayant pas accès aux locaux, le Client devra prendre toutes les précautions nécessaires afin que le Livreur puisse lui remettre la commande et que le Client puisse la réceptionner.

LA ROUTE IMPERIALE se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande venant d'un Client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison sur simple

La livraison de 2 commandes ou plus au domicile d'un même client (personnes vivant sous le même toit) le même jour, sur le même créneau ou sur un créneau de livraison différent que celui choisit pour la première commande donnera lieu à la facturation d'autant de forfaits livraison à domicile.

Dès la présentation du colis par le Livreur à l'adresse indiquée, LA ROUTE IMPERIALE a rempli son obligation de livraison. LA ROUTE IMPERIALE décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.

A la suite de deux (2) présentations infructueuses pour absence du client, la commande sera traitée suivant les modalités prévues par la transporteur, en cas de non retrait de la commande après le délais limite prévu par le transporteur, la commande sera réexpédiée à LA ROUTE IMPERIALE et ne donnera droit à aucun remboursement.

 

6.3. Réception des produits

Le Client s'engage à signer le bon de livraison présenté par le Livreur sur lequel il pourra porter toute réserve manuscrite précise et concise concernant les produits livrés. Le Client devra par exemple vérifier si des produits sont endommagés ou manquants. LA ROUTE IMPERIALE recommande au Client d'annoter ce refus sur le bon de livraison ou récépissé de transport.

Par la signature du bon de livraison, conservé ensuite par le Livreur, le Client reconnaît avoir reçu la commande et le bon nombre de produits commandés.

En cas de litige, les emballages d'origine devront être conservés jusqu'à résolution du litige. LA ROUTE IMPERIALE conseille au Client d'en informer le service client dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison.

Le Livreur est susceptible de faire passer un expert au domicile du Client pour valider ou non la conformité de la commande.

En cas d'incident survenus lors de la livraison, le Client doit annoter le refus sur le bon de livraison ou récépissé de transport afin d'indiquer les dégâts survenus lors de la livraison. Le Client devra ensuite, dans un délai de 48 heures (passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte), confirmer l'incident par courrier électronique à l'adresse "contact@larouteimperiale.com" ; en précisant son nom, mail et numéro de commande une personne de la société LA ROUTE IMPERIALE prendra alors contact avec le Client afin d'établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.

LA ROUTE IMPERIALE s'engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de réception de celles-ci.

Il est précisé que le litige éventuel pourra être géré directement par le Livreur qui prendra dans ce cas directement contact avec le Client.

 6.4. Délai de livraison

La date de livraison est choisie par le Client en fonction des créneaux de livraison disponibles.

La ROUTE IMEPRIALE mettra en ouvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits commandés.

Le client pourra se tenir informé de l’avancé du traitement de la commande au travers de l’interface « mon compte » puis de l’interface transporteur avec son numéro de commande.

En cas de retard de livraison, de livraison partielle LA ROUTE IMPERIALE suggère au Client de lui signaler ce retard ou les produits manquants en contactant le service client par courriel.

Après vérification et à l'issue d'un délai de sept jours, LA ROUTE IMPERIALE peut renvoyer au Client un produit de remplacement (à ses frais) ou effectuer un remboursement au Client du montant du ou des produits concernés.

Il est néanmoins précisé que tout retard de livraison dans un délai de 3 jours, à compter de la date initialement prévue, et non dans à un cas de force majeure, permettra au Client de demander l'annulation ou l'échange de sa commande par courrier électronique depuis le Site ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

IMPORTANT - Il est rappelé que les produits seront livrés avec un Bon de Livraison non valorisé (la facture est disponible sur le Site).

7. RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

 Il est convenu que les produits qui seront livrés et facturés au Client resteront la propriété de LA ROUTE IMPERIALE jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par LA ROUTE IMPERIALE. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

 

8. DROIT DE RETRACTATION

 8.1 Le droit de rétractation

L'article L121-20 du Code de la Consommation énonce que tout consommateur dispose d'un délai de quatorze(14) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

  8.2 L'exercice du droit de rétractation

LA ROUTE IMPERIALE recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d'en informer le service client par courriel. Un numéro de retour du ou des produits concerné(s) lui sera alors attribué. Le Client recevra un courrier électronique, qui devra être joint au colis, avec la notification de son numéro de retour et l'adresse où le produit doit être retourné.

8.3. Conditions de retour des Produits

Le retour du ou des produits s'effectue dans leurs emballages d'origine, et en bon état, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Le ou les produits doit/devront être en parfait état de revente. LA ROUTE IMPERIALE recommande au Client d'indiquer le numéro de facture à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour sur le colis. LA ROUTE IMPERIALE recommande également au Client de renvoyer le produit dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l'identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier craft,). Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client.

Tout produit porté, endommagé, incomplet, absent ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client (aux frais du client).

Tarifs à titre indicatif* pour le coût de transport retour :

  • Transport Express (TNT) pour 10 kg : 25,12 € (TTC)

  • Transport express (TNT) pour 20kg : 33,49 € (TTC) 

  • Transport express (TNT) pour 30kg : 41,86 € (TTC) 

* Les tarifs peuvent varier en fonction du poids du colis du lieu de l’envoi et du taux taxe carburant. Veuillez vous référer aux tarifs en ligne sur les sites de transporteurs (TNT, La poste …). Le client est libre de choisir son transporteur, les colis doivent être retournés au maximum 14 jours après le constat.

8.4 Le remboursement du client


Dans le cadre d'une vente à distance en ligne par internet, le consommateur qui change d'avis et renonce à son achat doit être remboursé dans les trente jours qui suivent la date de réception des produits et à condition que ceux si soient en bon état. Au-delà de ce délai, les sommes qui lui sont dues portent intérêt au taux légal en vigueur.

- Le remboursement est intégral et comprendre la totalité des sommes versées, notamment les frais de livraison
- Le remboursement ne se fait pas sous forme de bons d'achats ou d'avoir, sauf accord du consommateur.

9. GARANTIE

LA ROUTE IMPERIALE s'engage à remettre au Client un bien ou un service conforme à sa demande. Afin de connaître les démarches liées au Service Après-vente, le Client peut contacter le service client de LA ROUTE IMPERIALE. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et des vices cachés sur les produits vendus.

 

10. RELATION CLIENT

 Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clients de LA ROUTE IMPERIALE est à la disposition du Client :

•  par téléphone au NUMERO  (prix d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au samedi de 16H00 à 20H00.

•  Par courrier électronique : contact@larouteimperiale.com

•  Par courrier à l'adresse suivante: Service Clients,

LA ROUTE IMPERIALE

Monsieur Ayub Tunda

Route de la Lechaire 1607 Les Thioleyres Suisse

11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 11.1. Déclaration CNIL

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, LA ROUTE IMPERIALE a procédé à la déclaration de son fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). En vertu de cette loi, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui le concerne. Ces droits peuvent être exercés à partir du Site ou par courrier adressé à LA ROUTE IMPERIALE, à l'adresse suivante : Service Clients, LA ROUTE IMPERIALE

LA ROUTE IMPERIALE

Monsieur Ayub Tunda

Route de la Lechaire 1607 Les Thioleyres Suisse



 

11.2. Utilisation des données personnelles

En utilisant le site LA ROUTE IMPERIALE le Client consent à l'utilisation par LA ROUTE IMPERIALE des données personnelles le concernant et qu'il a communiqué, ou qui sont collectées via le fonctionnement du Site. Ces données sont nécessaires pour que LA ROUTE IMPERIALE puisse traiter les commandes du Client et fournir les différents services proposés.

A tout moment le Client peut modifier son compte, se désabonner ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien "ne plus recevoir les lettres d’informations " figurant sur le message.

LA ROUTE IMPERIALE collecte via le fonctionnement du site des informations concernant notamment les achats du Client et les pages du Site qui l'intéressent le plus, et ceci de manière à établir des analyses permettant d'améliorer son site et son offre.

 

11.3 Cookies

LA ROUTE IMPERIALE collecte automatiquement des informations relatives au Client grâce à des cookies permettant de suivre la navigation du Client au sein du Site. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l'ordinateur du Client via son navigateur Internet et qui permettent à LA ROUTE IMPERIALE de reconnaître ce navigateur et ainsi de proposer au Client des fonctions plus innovantes et plus attractives.

Le Client peut toutefois configurer son ordinateur pour s'opposer à l'enregistrement de cookies. Pour en savoir plus sur les Cookie, cliquez sur l'onglet configuration optimale.

 

11.4 Lettre d'information

Si le Client l'accepte lors de son inscription ou ultérieurement à tout moment en ce connectant à cette même rubrique, il recevra des offres promotionnelles au travers de la lettre d'information de LA ROUTE IMPERIALE. Le Client a la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent dans la lettre d'information. Il pourra notamment bénéficier d’offres promotionnelles particulières.

11.5 Réseaux sociaux :

LA ROUTE IMPERIALE propose des pages sur les réseaux sociaux ou blog partenaires qui peuvent être à même de proposer des coupons de réductions ou offres spéciales. Le client est invité à s’inscrire à ces services pour en bénéficier.

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site (notamment les contenus éditoriaux et les photos) sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n'autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des différents éléments du Site.

Les images des produits utilisés sur le site sont la propriété de la société LA ROUTE IMPERIALE . Certains montages sont réalisés avec des sources fotolia ou équivalent, appartenant de plein droit à la société LA ROUTE IMPERIALE les listes de ces photos seront fournies sur demande d’une personne en charge du contrôle pour le compte de la société fotolia ou équivalent.

13. RESPONSABILITE

 

13.1 Généralité

La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, les fabricants peuvent modifier sans préavis la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont donnés qu'à titre indicatif.

 

13.2 Fonctionnement et utilisation du Site

LA ROUTE IMPERIALE n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. LA ROUTE IMPERIALE ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

•  des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.

•  pour des faits dus à un cas de force majeure tel que défini à l'article 14 , des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.

•  si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client.

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne saurait tenir responsable LA ROUTE IMPERIALE pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre LA ROUTE IMPERIALE et qui se rattacherait à son utilisation du service.

LA ROUTE IMPERIALE se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Par ailleurs, LA ROUTE IMPERIALE se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par lui sur le Site.  LA ROUTE IMPERIALE ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

 

13.3 Lien externe

Le Site larouteimperiale.com peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet. LA ROUTE IMPERIALE ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel le Client pourrait avoir accès via le Site et n'est en aucune faon responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites.

 

13.4 Contenu illicite / Bonnes mœurs

Toute action du Client qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre client d'utiliser ou de profiter du Site est strictement interdite. LA ROUTE IMPERIALE rappelle que le Client ne pourra utiliser le Site qu'à des fins légales et qu'il lui est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où LA ROUTE IMPERIALE serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu. LA ROUTE IMPERIALE se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. LA ROUTE IMPERIALE est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus.

Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres clients.

LA ROUTE IMPERIALE se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

14. FORCE MAJEURE

 Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de faon absolue, l'exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.

Tous les événements de force majeurs, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de LA ROUTE IMPERIALE, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois.  LA ROUTE IMPERIALE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.

15. DROIT APPLICABLE / RECLAMATIONS ET LITIGES

 Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit Suisse.

En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Clients de LA ROUTE IMPERIALE afin de rechercher une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis au tribunal de Ville